Gabon : un Guichet unique pour délivrer 50 000 titres Foncier en quatre mois

Un Guichet unique pour délivrer 50 000 titres Foncier en quatre mois

Réuni le 26 février 2026 sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création du Guichet unique de la propriété foncière. Porté par le ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Mays Mouissi, le texte ambitionne de simplifier les procédures et d’engager une régularisation foncière de masse avec 50 000 titres délivrés en quatre mois.

La réforme foncière entre dans sa phase opérationnelle. Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires examinés lors du Conseil des ministres, l’exécutif a validé un projet de décret instituant un Guichet unique de la propriété foncière. Pris en application de l’article 20 de la Constitution et de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 relative à la création et à l’organisation des services de l’État, ce texte vise à rationaliser une chaîne administrative longtemps décriée pour ses lenteurs, ses doublons et son opacité.

Mettre fin au parcours du combattant foncier

L’objectif affiché est clair : regrouper en un même lieu l’ensemble des administrations intervenant dans la production des titres fonciers. Il s’agit de réduire les délais de traitement, de limiter les lourdeurs bureaucratiques et de centraliser la perception des frais, droits et taxes liés aux opérations foncières.
Dans un pays où l’insécurité juridique sur la propriété demeure un frein à l’investissement et à l’accès au crédit, la simplification des procédures apparaît comme un levier stratégique.

La création de ce Guichet unique s’inscrit dans une démarche de régularisation foncière de masse. L’exécutif fixe un objectif chiffré : délivrer cinquante mille (50 000) titres fonciers au bénéfice des populations dans un délai de quatre mois. Un calendrier particulièrement ambitieux qui suppose une coordination sans faille entre les administrations concernées.

Une architecture administrative intégrée

Le Guichet unique regroupera notamment, les services techniques de l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC), les représentants de la Direction générale des Impôts (DGI), la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, les juridictions judiciaires compétentes et le Trésor public.

Chaque entité conservera toutefois l’intégralité de ses prérogatives et de son pouvoir de signature, conformément aux textes en vigueur. Le Guichet unique se veut donc un mécanisme de coordination et de fluidification, non une fusion des compétences.

Un test pour la crédibilité des réformes

Au-delà de l’effet d’annonce, l’efficacité réelle du dispositif dépendra de sa mise en œuvre opérationnelle, de la digitalisation des procédures et de la capacité à lutter contre les pratiques informelles. En s’attaquant à la question foncière, l’exécutif touche à un enjeu structurant : sécuriser la propriété, restaurer la confiance des investisseurs et offrir aux ménages un titre opposable, clé d’accès au financement et à la stabilité patrimoniale.

Reste à vérifier si l’objectif des 50 000 titres en quatre mois relèvera d’un tournant administratif majeur… ou d’un défi logistique à haut risque.