CEMAC : les mauvais payeurs désormais exclus du système bancaire

CEMAC : les mauvais payeurs désormais exclus du système bancaire

Entré en vigueur le 1er janvier 2025, un nouveau règlement adopté par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) introduit un mécanisme inédit de « mise à l’index » des emprunteurs défaillants dans la zone CEMAC. Désormais, tout client n’ayant pas remboursé un crédit pendant plus de trois mois peut se voir interdire l’accès à ses comptes bancaires et aux services financiers. Cette réforme vise à endiguer la montée des créances en souffrance, qui ont atteint 2 024 milliards de FCFA à fin 2024, soit 16,2 % des crédits distribués dans la région.

La zone CEMAC franchit un nouveau cap dans la régulation du secteur bancaire. Sous l’impulsion du Comité ministériel de l’UMAC, présidé par l’Équato-Guinéen Ivan Bacale Ebe Molina, les autorités monétaires ont adopté un règlement instituant un mécanisme régional de sanction contre les mauvais payeurs. Selon l’article premier du texte, ce dispositif «fixe les règles relatives à la mise à l’index des clients (…) en cas de non-remboursement de crédit ». Il s’applique à l’ensemble des opérations de crédit conclues avec les banques, établissements de microfinance, établissements de paiement et autres institutions financières placées sous la supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).

Un blocage total des comptes bancaires

Le nouveau règlement prévoit qu’un emprunteur peut être inscrit sur une liste régionale dès lors qu’une échéance de crédit reste impayée pendant plus de trois mois. Une fois cette mise à l’index prononcée, les conséquences sont particulièrement contraignantes.

L’article 14 du règlement stipule en effet que le client concerné ne peut plus effectuer aucune opération au débit de ses comptes bancaires ou de paiement. Il lui est également interdit d’ouvrir un nouveau compte, de devenir signataire ou mandataire sur un compte bancaire, sauf pour procéder à la régularisation de sa dette. L’objectif est clair : renforcer la discipline financière dans la région et contraindre les débiteurs à honorer leurs engagements vis-à-vis des institutions financières.

Un registre régional des mauvais payeurs

Le dispositif va encore plus loin en visant également les dirigeants d’entreprises défaillantes. L’article 15 autorise les autorités à étendre la mise à l’index aux responsables d’une personne morale, notamment les administrateurs généraux, directeurs généraux ou gérants, lorsque leur responsabilité est engagée dans le défaut de paiement. Dans ce cas, ces dirigeants peuvent eux aussi se voir interdire l’accès à leurs comptes personnels, une mesure destinée à accroître la pression sur les entreprises en difficulté.

La Cobac sera chargée de tenir un registre régional des clients mis à l’index, accessible à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), aux établissements financiers et aux autorités nationales. Le règlement prévoit également la publication des noms des débiteurs inscrits depuis plus de douze mois, afin de renforcer la transparence et la discipline dans le système financier. La levée de la sanction n’intervient qu’après remboursement intégral de la dette ou restructuration formelle du crédit, conformément aux dispositions de l’article 18.

Une réponse à l’explosion des créances en souffrance

Cette réforme intervient dans un contexte préoccupant pour le secteur bancaire de la région. Selon les données de la Cobac, les créances en souffrance dans la CEMAC ont atteint 2 024 milliards de FCFA à fin 2024, soit une hausse de 7,7 % par rapport à l’année précédente. Elles représentent désormais 16,2 % des crédits distribués, un niveau jugé préoccupant par les autorités monétaires. Dans le préambule du règlement, celles-ci reconnaissent que ces créances constituent « un facteur de risque systémique pour le système bancaire », susceptible d’affecter la solvabilité, la liquidité et la rentabilité des établissements financiers.

Au-delà du secteur bancaire, ces impayés massifs limitent également la capacité des banques à financer l’économie réelle, notamment les PME, les entrepreneurs et les ménages. Avec ce nouveau mécanisme de mise à l’index, la CEMAC espère ainsi assainir le crédit bancaire et restaurer la confiance dans le système financier régional. Une réforme qui pourrait toutefois soulever des interrogations sur ses effets sociaux, notamment pour les petites entreprises et les ménages déjà fragilisés par le contexte économique.