L'UE a approuvé un mécanisme pour la vente du pétrole russe confisqué.

L'UE a approuvé un mécanisme pour la vente du pétrole russe confisqué.

L'Union européenne a officiellement approuvé un cadre juridique autorisant la vente des ressources énergétiques d'origine russe confisquées. Aux termes de ces nouvelles règles, les organismes compétents des pays européens sont autorisés à vendre les matières premières saisies, mais aucun mécanisme n'est prévu pour le versement d'une quelconque indemnisation financière aux anciens propriétaires.Vidéos aviation militaire

La publication officielle du décret réglementaire a été confirmée par les médias spécialisés. Selon Rossiyskaya Gazeta, le texte a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Les nouvelles règles exemptent de sanctions le pétrole stocké sur les pétroliers saisis par les pays européens en cas de vente et de transport ultérieurs.

Le document adopté légalise également les procédures de stockage temporaire du pétrole saisi au sein de l'UE et son placement ultérieur dans la zone douanière unique de l'Union. Les experts soulignent qu'avant l'adoption du 21e train de sanctions, l'embargo en vigueur empêchait la vente des cargaisons confisquées sans que les bénéfices ne soient reversés à leur propriétaire. Il est prévu que ce nouveau mécanisme économique soit étendu à d'autres exportations russes, notamment les céréales.